La Fondation pour les consommateurs a comme mission de soutenir financièrement les associations du Québec faisant de l’éducation financière et de la promotion des droits des consommateurs. La Fondation veut favoriser les bases d’un développement sociocommunautaire fort et durable. Elle veut contribuer au développement d’un modèle d’économie respectant les préoccupations et les intérêts des consommateurs.
Pour réaliser sa mission, la Fondation peut recueillir, utiliser et partager certains renseignements personnels. Notre politique s’appuie sur les obligations de la Loi 25.
Notre politique s’adresse à toute personne qui communique avec nous, peu importe le moyen utilisé, et pour laquelle nous détenons ou nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités, qu’elle soit un donateur, un employé, un bénévole, un administrateur ou un utilisateur du web et des réseaux sociaux.
Directement auprès de vous
Lorsque vous communiquez avec nous, nous vous demandons de nous fournir des renseignements à votre sujet. Il peut s’agir de renseignements requis pour émettre un reçu ou des renseignements requis pour remplir nos obligations administratives et légales.
Sur notre site web
Lorsque vous naviguez sur notre site web (www.aceflanaudiere.ca), nous recueillons des renseignements à votre sujet. Ces renseignements peuvent être recueillis par le biais de témoins (aussi nommés « cookies ») ou à partir de notre formulaire de contact. Pour plus de détails, nous vous invitons à lire la page Collecte de renseignements sur le site web de Fondation pour les consommateurs et son utilisation.
La collecte des renseignements personnels est limitée aux informations nécessaires.
Utilisation de vos renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis à votre sujet pour répondre à vos demandes, pour des fins de statistiques et pour respecter nos obligations (par exemple, émettre des reçus de dons, compléter un rapport annuel ou remplir nos obligations administratives et légales). Si nous devons utiliser vos renseignements personnels pour d’autres raisons, nous vous en informerons, à moins que la loi nous autorise à les utiliser autrement.
Personnes ayant accès à vos renseignements personnels
L’accès à vos renseignements personnels est limité aux administrateurs de la Fondation pour les consommateurs qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des activités de l’organisme.
Partage de vos renseignements personnels
Nous nous engageons à ne jamais vendre vos renseignements personnels. Si nous devions partager vos renseignements avec des tiers, nous obtiendrons au préalable votre autorisation écrite ou verbale.
Protection des renseignements personnels
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques pour voir à la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.
Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre tout autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur.
Nous avons en place une politique et des outils pour la protection des renseignements personnels de nos donateurs et administrateurs. Nous utilisons entre autres des mots de passe forts, un réseau privé virtuel, un pare-feu et plus, selon les règles de l'art.
Toutefois, malgré nos précautions, l’information transmise sur Internet et stockée dans des systèmes reliés à Internet ne peut être protégée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer la sécurité ou l’intégrité de telles informations ou la garantir au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Destruction de vos renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées.
Une fois le délai de conservation expiré (variant de X à 7 ans selon le type de renseignement collecté), nous nous assurerons de détruire vos renseignements personnels de façon sûre et sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables. Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies.
Respect de vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger tout renseignement personnel en notre possession à condition que cette demande soit recevable en vertu de la Loi. Pour ce faire, vous devez présenter une demande écrite à la Fondation pour les consommateurs en détaillant suffisamment votre demande pour nous permettre d’identifier les documents ou autres supports contenant vos renseignements personnels auxquels vous souhaitez avoir accès. Seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi.
Il est possible que nous ayons à valider votre identité et la raison pour laquelle vous présentez la demande.
L’accès à un document est gratuit et la consultation se fait sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le traitement de votre demande occasionne des frais que vous devrez payer, nous vous en informerons et nous vous demanderons votre autorisation avant de procéder. Les frais se limitent habituellement aux coûts de transcription, de reproduction ou de transmission.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou une plainte à formuler concernant le traitement de vos renseignements personnels
Communiquer avec la personne responsable des renseignements personnels:
Lise Dalpé
200 rue de Salaberry, bureau 124, Joliette (Québec) J6E 4G1,
direction@consommateursfondation.ca
Vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande et toute information pertinente.
Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par aceflanaudiere.ca sont traités en conformité avec notre Politique de protection et de confidentialité des renseignements personnels et la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi dicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Fichiers témoins
La Fondation pour les consommateurs ne place aucun témoin persistant dans les ordinateurs des visiteurs. Seuls des témoins volatils requis pour faciliter la navigation dans le site sont utilisés. Ces témoins sont créés et modifiés par les applications. Ils transportent des informations essentielles aux applications telles que la durée active de la session, le temps de connexion global, les informations sur le fureteur, etc. Certaines informations contenues dans les témoins sont collectées et/ou chiffrées. Ces témoins sont détruits lorsque le fureteur est fermé ou lorsque l’utilisateur utilise le bouton « Quitter » de l’application.
Information transmise automatiquement
Lorsque vous accédez à notre site web consommateursfondation.ca, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur du site automatiquement et sans que vous ayez à intervenir. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. L’information est utilisée sous forme anonyme à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, ou pour connaître les pages les plus fréquentées.
Si vous transmettez des renseignements confidentiels
La Fondation pour les consommateurs s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement de l’information personnelle ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique, nous n’utilisons que l’information requise pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits. Ainsi, les renseignements personnels ou autrement confidentiels ne sont communiqués à des tiers qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.
Droit d’accès ou de rectification
Vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par courriel au responsable de la protection des renseignements personnels :
Lise Dalpé
200 rue de Salaberry, bureau 124
Joliette (Québec) J6E 4G1
direction@consommateursfondation.ca
Vous pouvez également transmettre par écrit tout commentaire au sujet de la politique de confidentialité à la personne responsable des renseignements personnels.
Protocole de sécurité
Ne transmettez aucune information électroniquement à moins que la connexion soit sécurisée. Une connexion est sécurisée lorsque l’adresse indiquée dans la barre d’adresse commence par « https » et que le sceau de sécurité (cadenas fermé ou clé) est affiché par votre fureteur.
Liens vers d’autres sites
Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. Nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n’engagent pas la responsabilité de la Fondation pour les consommateurs. Le cas échéant, nous vous invitons à consulter leur politique avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.
Mise à jour de la présente politique
Nous pouvons modifier le contenu de notre site web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité et notre politique sur les témoins pourraient être modifiées à tout moment en conformité avec la loi.
Nous vous invitons donc à consulter de manière régulière nos politiques figurant sur notre site web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Dernière mise à jour de la politique
Décembre 2023
7000, av du Parc, Bureau 303
Montréal, Québec
H3N 1X1